Le jury est instauré dans la procédure judiciaire en 1791. Inspiré de la formule américaine, son apparition marque une rupture politique et institutionnelle. Désormais, la Nation, et non plus le roi, est la source de toute justice. Le jury d’accusation décide s’il y a lieu de poursuivre la procédure, le jury de jugement si une punition est nécessaire. Seuls les citoyens actifs (payant l’impôt) volontaires peuvent être jurés. Le jury d’accusation est composé de huit membres élus, assistés d’un directeur (juge pris à tour de rôle), d’un commissaire du pouvoir exécutif et d’un greffier ; l’initiative de l’accusation ne revient donc plus exclusivement au ministère public et échappe complètement au juge. Le jury de jugement, composé de douze jurés élus que la défense peut en partie récuser, statue sur la nature du crime qui peut être imputé à l’accusé, le juge se contentant de prononcer la peine correspondante. Si le jury d’accusation est supprimé en 1808, le jury de jugement en revanche est maintenu. Cette innovation est toujours en vigueur aujourd’hui.
