Suivre la vie du site | ISSN 1776-0720 | Plan du site | Mentions légales | Qui sommes-nous ? | Aide et contact | Rechercher

© 2005 Centre A. Koyré-CNRS. Directeur de publication : Marc Renneville. Informatique : CN2SV-CNRS. Hébergement : CC-IN2P3-CNRS

Expos > n°5 : La Révolution à la poursuite du crime ! > Compléments de l’exposition > Accès direct aux mots du glossaire > Ressort

Ressort
Date de publication : 2010 | version imprimable

Le ressort est l’étendue territoriale sur laquelle s’exerce la compétence d’une juridiction.



- Vers le glossaire

Digg Sphinn del.icio.us Facebook Mixx Google 
Twitter