« Le rapport de la commission Varinard propose d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à douze ans. Cette mesure, qui s’inscrit dans le droit fil des réformes votées depuis 2002, est une nouvelle étape dans le projet politique visant à démanteler l’ordonnance de février 1945. En érigeant les peines privatives de liberté en seul horizon du traitement judiciaire de la jeunesse, la France se démarque de ses voisins européens, comme le souligne ici le sociologue Francis Bailleau.

Ce texte s’appuie sur une réflexion développée dans un article intitulé « L’exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l’ordonnance pénale du 2 février 1945 », publié dans le numéro de décembre 2008 de la revue Droit et Société. »

Punir les mineurs comme des adultes ?

par Francis Bailleau [16-12-2008]

PP

« Le durcissement de la politique pénale, notamment à l’égard des jeunes, des étrangers et des malades mentaux, entretient une surpopulation carcérale constante qui font des prisons françaises un scandale permanent et une injure aux droits de l’homme. Elles s’éloignent toujours plus de leur objectif affiché, la réhabilitation du détenu, pour n’être plus qu’un lieu de relégation et de souffrance. »

Recensé : Jean Bérard, Gilles Chantraine, 80 000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire, Paris, Éditions Amsterdam, 2008. 171 p.

Les prisons françaises et les droits de l’homme par Élise Yvorel

 [02-12-2008]

Sur le site La vie des Idées

pp

Passons de l’autre côté du guichet. Entrons dans ces lieux où sont mis en pratique la politique de l’immigration. Telle est l’invitation que nous lance Alexis Spire, gageant qu’un tel voyage nous permettra de mieux saisir les enjeux des récentes modifications de la législation sur l’immigration.

Des fonctionnaires au service de l’Ordre national par Anton Perdoncin

Recensé : Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raison d’Agir, 2008, 128 p.

Sur le site La Vie des Idées

PP

Quelques jours après la célébration du 60e anniversaire de la déclaration des droits de l'homme, un dur constat s'impose. Au-delà des principes que se sont donnés les démocraties au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et des dispositifs juridiques qu'elles ont adoptés, elles n'en ont pas moins continué de porter atteinte à leurs propres valeurs, en ayant recours à une pratique telle que la torture.

À la suite du traumatisme du 11 septembre, la torture s'est retrouvée au cœur de nombreux débats, devenant de moins en moins cachée. De nombreux processus ont été mis en œuvre pour tenter de la rendre moralement acceptable et protéger sur le plan de la loi ceux qui seraient amenés à la pratiquer. De la série populaire 24 heures chrono jusqu'aux prises de position d'intellectuels libéraux, à tous les niveaux de discours cette pratique s'est vu justifiée, sur la base d'arguments trompeurs.

Le dernier livre de Michel Terestchenko, Du bon usage de la torture. Ou comment les démocraties justifient l'injustifiable (La Découverte) revient sur ces tentatives pour les démonter minutieusement. Alors que s'achève l' "ère Bush", ce retour critique sur ce que les démocraties, en proie à la peur, ont laissé se produire s'avère nécessaire...

Comment peut-on légitimer la torture ?

[vendredi 12 décembre 2008 - 05:00]

PP