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- n° 1 : La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition
| ISSN 1776-0720 |
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© 2005 Centre A. Koyré-CNRS. Directeur de publication : Marc Renneville. Informatique : CN2SV-CNRS. Hébergement : CC-IN2P3-CNRS
Documents > Sources (revues anciennes, débats parlementaires, manuscrits...) > Débats parlementaires relatifs à la peine de mort >
Présentation des débats parlementaires sur la peine de mort en France (1791,1908,1981)
Sont ici publiés l’intégralité des trois grands débats parlementaires relatifs à la peine de mort à partir des sources officielles des Archives parlementaires (pour celui de 1791) et du Journal officiel (pour les deux autres). Les discours et interventions des députés sont accompagnés (...)
Peine de mort. Débat parlementaire de 1791
Débats à l’Assemblée constituante (23 mai - 3 juin 1791) Séance du 23 mai 1791 Rapport sur le projet de Code pénal, 23 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, Extraits, p. 325-329) M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur : [...] Mais avant tout il faut enfin (...)
Peine de mort. Débat parlementaire de 1908
9e législature.- Session extraordinaire de 1908 DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI RELATIFS A LA PEINE DE MORT. 2e Séance du 3 juillet 1908 (Journal officiel, Chambres des députés, 2e séance du 3 juillet 1908, p. 1532-1546) M. le président. L’ordre du jour appelle (...)
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Débats à la Chambre des députés, 17 et 18 Septembre 1981 1ère Séance du Jeudi 17 Septembre 1981. (Journal officiel, 18 septembre 1981, p. 1135 à 1152) Abolition de la peine de mort. M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant abolition (...)
