01. Un rapport à l’Assemblée constituante

Présentation du thème Extraits du rapport de Nicolas Bergasse, 17 août 1789 « ...Afin que le pouvoir judiciaire soit organisé de manière à ne mettre en danger ni la liberté civile ni la liberté politique, il faut donc que, dénué de toute espèce d’activité contre le régime politique (...)

 02. Un discours d’installation au tribunal criminel de Paris

Présentation du thème Le portrait de l’accusateur public par Robespierre, février 1792 « La loi confie à des citoyens choisis, selon les formes qu’elle a déterminées, le soin de prononcer si les citoyens accusés ont commis le crime qui est l’objet de l’accusation ; (...)

 03. Un procès-verbal d’institution de la magistrature

Présentation du thème Extraits du discours prononcé à la Cour d’appel de Paris par le premier avocat général Berville, 5 novembre 1849. « Deux ans sont bientôt écoulés, depuis qu’une révolution, consacrant pour la France de nouvelles formes de gouvernement, a soumis à un (...)

 04. Un arrêt de la cour de cassation. Chambre civile (1920)

Présentation du thème L’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité civile « (Compagnie française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux / Compagnie des Chemins de fer du Midi). Le 2 juillet 1906, un incendie a éclaté dans la gare de Brienne, à Bordeaux, (...)

 05. Un compte-rendu d’assises (1865) et le témoignage de juges d’instruction

Présentation du thème I. Un compte-rendu d’assises (1856) et le témoignage de juges d’instruction L’importance des preuves orales au 19e siècle Le document Compte-rendu d’assises d’un procès en faux témoignage, Haute-Marne, 1ère session de 1856. Rapport du (...)

 06. Réforme de l’instruction (1884). Introduction des poursuites en correctionnelle (1855-1913)

Présentation du thème La critique du flagrant délit par un juge d’instruction, 1884 « La citation directe peut soulever bien des critiques ; si on l’admet, il faut admettre le droit de saisir de même le juge d’instruction. La citation directe, comme tous les procédés de (...)

 07. Documents sur la justice militaire

Présentation du thème Un formulaire de jugement publié dans le Dictionnaire de la justice militaire de Du Mesgnil, 1847 Jugement d’acquittement rendu par le 2e conseil de guerre permanent de la 6e division militaire. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, (...)

 08 Les commissions mixtes de 1852

Présentation du thème Le procès-verbal des opérations de la commission mixte de la Manche, 1852 « Procès-verbal des opérations de la Commission du département de la Manche constituée en exécution de la circulaire, à la date du 2 février 1852, de M.M. les Ministres de la Justice, de la (...)

 09. La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents

Présentation du thème Loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée « Titre 1er. Des infractions à la loi pénale imputables aux mineurs au-dessous de treize ans. Art. 1er . Le mineur de l’un ou de l’autre sexe de moins (...)

 10. Un registre de conciliations et l’analyse du contentieux prud’homal (1811-1911)

Présentation du thème Extrait du registre des délibérations du Bureau de conciliation du Conseil des prud’hommes du Mans, section industrie, 20 août 1884. « Bureau de conciliation du 20 août 1879. n° 66 Présents MM. Vétillard, Pt, Brière, Chaignon. Clément Joseph, apprenti (...)